Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente (ci-après "CGV") s'appliquent à toutes les ventes de photographies d'art conclues sur le site Internet borismolinier.com, propriété de Boris Molinier (ci-après "le Vendeur").

Le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve du client (ci-après "le Client") à ces CGV.

Article 1 : Objet et champ d'application

Les présentes CGV régissent la vente en ligne de photographies d'art, réalisées par Boris Molinier. Ces œuvres sont proposées en éditions limitées, numérotées et signées, et disponibles en différentes finitions.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la passation de la commande par le Client.

Article 2 : Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site borismolinier.com au jour de la consultation du site par le Client.

• Description : Les œuvres sont des photographies d'art des Alpes, disponibles en collections "Couleur" et "Noir & Blanc".
• Éditions limitées : Chaque œuvre est une édition limitée, numérotée à un maximum de 30 (trente) exemplaires, tous formats et finitions confondus.
• Certificat d'authenticité : Chaque œuvre est livrée avec un certificat d'authenticité signé par l'artiste, Boris Molinier.
• Finitions : Les œuvres sont proposées en plusieurs finitions premium :
  • Tirage sur papier Fine Art seul
  • Contrecollage sur Dibond
  • Encadrement en Caisse Américaine
  • Encadrement en Caisse Américaine avec cadre bois
• Formats : Plusieurs formats et dimensions sont proposés pour chaque œuvre.

Les photographies et descriptions des produits sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit physique, notamment en ce qui concerne les couleurs et les rendus de matériaux.

Article 3 : Prix

Les prix des produits sont indiqués en Euros (€) Toutes Taxes Comprises (TTC), incluant la TVA française au taux normal de 20%.

Les prix indiqués n'incluent pas les frais de livraison, qui sont facturés en supplément et précisés au Client lors de la validation finale de sa commande.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 4 : Commandes

Le processus de commande sur le site borismolinier.com est le suivant :

1. Le Client sélectionne l'œuvre, la finition et le format désirés et les ajoute à son panier.
2. Le Client vérifie le contenu de son panier et le valide.
3. Le Client s'identifie ou crée un compte client en fournissant les informations nécessaires à la livraison et à la facturation.
4. Le Client choisit son mode de livraison.
5. Le Client choisit son mode de paiement et accepte les présentes CGV en cochant la case prévue à cet effet.
6. Le Client procède au paiement.

La validation de la commande vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV, des prix, volumes et quantités des produits commandés.

Un e-mail de confirmation de commande, récapitulant les détails de la transaction, sera envoyé au Client à l'adresse e-mail fournie.

Article 5 : Paiement

Le paiement est exigible intégralement à la commande.

Les moyens de paiement acceptés sont :

• Cartes bancaires (Visa, Mastercard)
• PayPal

Les paiements sont sécurisés via un système de cryptage SSL (Secure Socket Layer) afin de protéger le plus efficacement possible toutes les données liées aux moyens de paiement. Le Vendeur n'a jamais accès aux informations bancaires du Client.

Article 6 : Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la date de réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d'autres coûts que les frais de retour.

• Exercice du droit : Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision de rétractation au Vendeur avant l'expiration du délai, au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, par e-mail à contact@borismolinier.com) ou en utilisant le formulaire type de rétractation disponible en Annexe 1.
• Retour des produits : Le Client doit retourner les produits au Vendeur, à l'adresse qui lui sera communiquée, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter. Les produits doivent être retournés dans leur emballage d'origine, en parfait état, accompagnés du certificat d'authenticité et de tous les accessoires éventuels.
• Frais de retour : Les frais directs de retour des produits sont à la charge exclusive du Client.
• Remboursement : Le Vendeur s'engage à rembourser le Client de la totalité des sommes versées (y compris les frais de livraison initiaux, à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que le Client ait choisi un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé) dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle il est informé de la décision du Client de se rétracter. Le Vendeur peut différer le remboursement jusqu'à récupération des biens ou jusqu'à ce que le Client ait fourni une preuve d'expédition de ces biens.

Article 7 : Livraison

• Zone de livraison : Les livraisons sont assurées en France métropolitaine, en Europe et à l'International. Les coûts et délais varient selon la destination et sont indiqués lors de la commande.
• Délais : Les délais de production et de livraison sont donnés à titre indicatif. Ils peuvent varier en fonction de la complexité de la finition choisie. Le Vendeur s'engage à informer le Client de l'expédition de sa commande.
• Modalités : La livraison est effectuée par un transporteur spécialisé. Les œuvres sont emballées avec le plus grand soin dans des conditionnements sécurisés et adaptés aux œuvres d'art.
• Transfert des risques : Le transfert des risques de perte et de détérioration des produits s'opère au moment où le Client (ou un tiers désigné par lui) prend physiquement possession du bien.
• Réception et réclamations : Il appartient au Client de vérifier l'état du colis et de l'œuvre au moment de la livraison. En cas d'avarie (colis endommagé, œuvre cassée), le Client doit impérativement :
  1. Émettre des réserves précises et motivées sur le bon de livraison du transporteur.
  2. Refuser le colis si celui-ci est manifestement endommagé.
  3. Contacter le Vendeur par e-mail à contact@borismolinier.com dans les 48 heures suivant la livraison, en joignant des photographies du dommage.

Article 8 : Garanties

Les produits vendus sur le site sont soumis aux garanties légales prévues par le Code de la consommation et le Code civil français.

• Garantie légale de conformité (Articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) : Le Vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat. En cas de défaut de conformité, le Client peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L217-9 du Code de la consommation.
• Garantie des vices cachés (Articles 1641 et suivants du Code civil) : Le Vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que le Client ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

Toute demande de garantie doit être adressée à contact@borismolinier.com.

Article 9 : Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, telle que définie par l'article 1218 du Code civil et la jurisprudence française (notamment, mais sans s'y limiter, catastrophes naturelles, grèves, incendies, interruptions des services de transport ou de télécommunication).

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet (rupture de service, virus, intrusion extérieure, etc.).

Article 10 : Propriété Intellectuelle

Toutes les photographies, textes, et contenus présents sur le site borismolinier.com sont la propriété exclusive de Boris Molinier et sont protégés par le Code de la Propriété Intellectuelle.

L'achat d'une œuvre (tirage physique) n'entraîne aucune cession des droits d'auteur, des droits de reproduction, de représentation ou d'exploitation sur ladite œuvre. Le Client s'interdit formellement de reproduire, copier, diffuser, vendre ou exploiter l'œuvre acquise, que ce soit à des fins commerciales ou privées.

Article 11 : Données personnelles

Le Vendeur s'engage à protéger les données personnelles du Client. Toutes les données personnelles collectées sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité disponible ici et dans le respect du RGPD.

Article 12 : Médiation

En cas de litige, le Client doit s'adresser en priorité au Vendeur par e-mail à contact@borismolinier.com afin de trouver une solution amiable.

À défaut de résolution amiable, le Client peut recourir gratuitement au service de médiation CM2C (Centre de Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice) :

• Site internet : https://www.cm2c.net
• Adresse postale : 14 rue Saint Jean, 75017 Paris

Le Client peut également utiliser la plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) : https://ec.europa.eu/consumers/odr

Article 13 : Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige et à défaut d'accord amiable, la compétence exclusive est attribuée aux tribunaux français compétents, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Article 14 : Contact

Pour toute question relative aux produits, à une commande ou aux présentes CGV, le Client peut contacter le Vendeur :

• Par e-mail : contact@borismolinier.com
• Par téléphone : [À COMPLÉTER]

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Annexe 1 : Formulaire de Rétractation

(À n'utiliser que si le droit de rétractation est applicable à votre commande - Voir Article 6)

À l'attention de :
Boris Molinier Photographie
[À COMPLÉTER : Adresse postale complète], 74170 Saint-Gervais-les-Bains, France
E-mail : contact@borismolinier.com

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

• Commandé le (*) / Reçu le (*) :
• Nom du (des) consommateur(s) :
• Adresse du (des) consommateur(s) :
• Numéro de commande :
• Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
• Date :

(*) Rayez la mention inutile.